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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 23 juillet 2025

Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les règles d'accès et d'utilisation du site WebNergy.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet WebNergy accessible à l'adresse webnergy.fr (ci-après le "Site").

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.

2. Éditeur du site

Raison sociale : WebNergy

Adresse : 23 Rue de l'Aquilon, 64340 BOUCAU

Email : contact@webnergy.fr

Téléphone : 06 31 44 56 03

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

WebNergy se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site à tout moment, sans préavis et sans justification.

4. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et à la réglementation en vigueur. Il est notamment interdit :

  • D'utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
  • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de WebNergy
  • De transmettre des contenus illicites, offensants ou contraires à l'ordre public
  • De perturber le fonctionnement du Site ou d'en compromettre la sécurité
  • D'extraire ou de réutiliser le contenu du Site sans autorisation

5. Propriété intellectuelle

Le Site et l'ensemble de son contenu (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à WebNergy ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site est interdite sans l'autorisation expresse de WebNergy.

6. Responsabilité

WebNergy s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

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7. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

8. Cookies

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9. Liens externes

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10. Modification des CGU

WebNergy se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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