1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par WebNergy dans le cadre de la création de sites internet vitrines.
Ces CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par WebNergy.
2. Identification du vendeur
Raison sociale : WebNergy
Adresse : 23 Rue de l'Aquilon, 64340 BOUCAU
Email : contact@webnergy.fr
Téléphone : 06 31 44 56 03
3. Services proposés
WebNergy propose deux formules d'abonnement pour la création et la maintenance de sites vitrines :
Abonnement Éclair
- Site une page
- 1 modification mineure par mois
- Support email sous 2 jours ouvrés
- Certificat SSL inclus
- Hébergement inclus
Abonnement Tonnerre
- Site multi-pages (maximum 10 pages)
- 4 modifications majeures par mois
- Support prioritaire sous 1 jour ouvré
- SEO optimisé
- Traduction multilingue (7 langues disponibles)
- Hébergement inclus
4. Tarifs et modalités de paiement
Offres
- Abonnement Éclair : 50€/mois ou 276€/an (-10% si engagement paiement annuel)
- Abonnement Tonnerre : 47€/mois ou 540€/an (-10% si engagement paiement annuel)
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. La facturation s'effectue mensuellement ou annuellement selon l'option choisie par le client.
En cas de paiement annuel, une réduction de 10% est appliquée sur le tarif mensuel.
Le paiement s'effectue par prélèvement automatique via notre fournisseur Stripe. Après chaque prélévement, le client recevra une facture.
5. Commande et acceptation
Toute commande de prestation implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV et CGU. La commande n'est définitive qu'après acceptation par WebNergy et réception du premier paiement.
WebNergy se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime.
6. Exécution des prestations
Les délais de livraison communiqués sont donnés à titre indicatif. WebNergy s'engage à respecter les délais convenus dans la mesure du possible.
La livraison est réputée effectuée dès la mise en ligne du site et l'envoi d'un email de notification au client.
7. Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers
- Ne pas utiliser le site à des fins illégales
- Effectuer les paiements dans les délais convenus
- Informer WebNergy de tout changement dans ses coordonnées
8. Propriété intellectuelle
Le client conserve la propriété des contenus (textes, images, logos) qu'il fournit. WebNergy conserve la propriété du code source et de la structure technique du site.
Le client accorde à WebNergy une licence d'utilisation de ses contenus pour la réalisation et la maintenance du site.
9. Résiliation
L'abonnement peut être résilié à tout moment par l'une ou l'autre des parties, avec un préavis de 30 jours.
En cas de résiliation, le site sera désactivé à l'issue de la période payée. Le client peut demander la récupération de ses contenus dans un délai de 30 jours.
10. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
11. Garanties et responsabilité
WebNergy garantit la conformité de ses prestations aux spécifications convenues. La responsabilité de WebNergy est limitée au montant des sommes versées par le client.
WebNergy ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou de la perte de données.
12. Force majeure
WebNergy ne saurait être tenue responsable des retards ou manquements dus à des circonstances de force majeure telles que définies par la jurisprudence française.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.